Immigration : ce que coûtent vraiment les clandestins

Un rapport choc de Contribuables associés a calculé les “recettes” et “dépenses” engendrées par les 550 000 immigrés en situation irrégulière. Son auteur vient d’être auditionné par les députés UMP. Près de 4,6 milliards d’euros : c’est ce que coûte à la France, chaque année,
l’immigration clandestine, selon une étude réalisée par l’universitaire et expert international en sciences humaines, Jean-Paul Gourévitch, dans le cadre des “Monographies” (no 25) de Contribuables associés. Consultant pour le ministère des Affaires étrangères, le Conseil de l’Europe, la Banque mondiale et l’Unesco, Gourévitch est déjà l’auteur, en 2010, d’un précédent audit sur « Le coût de la politique migratoire de la France » qui fait depuis autorité (et qui chiffre le coût de l’ensemble des 7,8 millions d’immigrés, légaux et illégaux, à 30,4 milliards d’euros).
Selon son nouvel opus de 96 pages intitulé « Ce que nous coûte l’immigration clandestine »,
dont nous publions des extraits en exclusivité, les « recettes » engendrées par les immigrés en
situation irrégulière se montent à un milliard d’euros par an (provenant essentiellement des
visas, impôts, taxes et amendes) contre 5,6 milliards d’euros pour les « dépenses ». Parmi les
principaux postes (lire tableau page de droite) : le travail illégal (1,7 milliard d’euros), les
coûts des retours et reconduites aux frontières (787,8 millions), la santé (662 millions, dont
623 pour l’AME, aide médicale de l’État – la CMU des clandestins)…
Cette étude a été présentée la semaine dernière en avant-première à une trentaine de députés
UMP membres de la commission sur l’immigration, présidée par Claude Goasguen.
Gourévitch a par ailleurs été auditionné à plusieurs reprises par le groupe UMP de
l’Assemblée, notamment le 23 juin 2010, aux côtés de l’essayiste Malika Sorel, à l’occasion
d’un Rendez-vous parlementaire organisé par Contribuables associés. Pour autant, l’auteur se
défend de tout a priori partisan : « Nous ne prétendons pas […] donner des leçons, mais
uniquement fournir des outils d’analyse », écrit-il dans son introduction. À chacun, ensuite, de
« juger en fonction de sa conscience et de ses convictions ». Objectif : provoquer un « débat
démocratique ».
C’est « faute de document existant » qu’a été entrepris ce rapport. Le 8 avril 2010, Éric
Besson, alors ministre de l’Immigration, avait annoncé le lancement d’une étude sur le sujet,
confiée « à un cabinet d’experts indépendants » afin que « nos concitoyens […], qui sont
aussi des contribuables, sachent tout en la matière ». Une date avait même été annoncée pour sa publication : septembre 2010. « On verra alors que beaucoup de bêtises sont racontées et que l’immigration irrégulière coûte cher… », avait prévenu Besson. Et puis plus rien !
L’étude n’a jamais vu le jour… C’est ce qui a décidé l’universitaire et l’association de défense
des contribuables à s’atteler eux-mêmes à ce rapport – qui a nécessité près d’un an d’enquête.

Pour réaliser son audit, Gourévitch a retenu le nombre de 550 000 immigrés clandestins,
supérieur à l’hypothèse basse avancée par Brice Hortefeux il y a deux ans et demi (« autour
de 400 000 personnes ») mais inférieur à l’hypothèse haute (750 000) évoquée par d’autres. «
Les marges d’erreurs peuvent aller parfois jusqu’à 20 % », prévient l’universitaire, qui a
notamment « croisé » les données de tous les « indicateurs officiels » (datant, pour la plupart,
de 2009) : régularisations, déboutés du droit d’asile, reconduites prononcées et non exécutées
(80 % des cas), chiffres de l’AME, interpellations policières, etc. Le chercheur est allé aussi
puiser à toutes les sources existantes : Insee, Ined (Institut national d’études démographiques),
Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et Ofii (Office français de
l’immigration et de l’intégration), mais aussi OCDE, Haut-Commissariat des Nations unies
pour les réfugiés… « Les informations sont dispersées, contradictoires ou parfois absentes,
reconnaît-il. Certains coûts de structure ou de fonctionnement n’ont été qu’effleurés. Nous
n’avons pas toujours pu utiliser les données d’une même année. » Mais chaque donnée est
sourcée et « restituée dans son contexte ».
Pour aboutir à ses conclusions, l’étude s’appuie sur trois types de dépenses : les « coûts
spécifiques », relevant uniquement des « particularités françaises » (aide médicale de l’État,
scolarisation des élèves et étudiants en situation irrégulière, accords de réadmission…) ; les «
coûts partagés », concernant à la fois les migrations régulières et irrégulières (« ce qui
nécessite de faire une péréquation pour calculer la part absorbée par les migrations
irrégulières ») ; les « coûts proportionnels », touchant l’ensemble de la population française
et dont une partie seulement concerne les migrations irrégulières (coûts sociaux, fraude,
subventions aux associations…).
Derrière les chiffres, ne pas oublier l’humain
Ce qui est vrai pour les dépenses l’est aussi pour les recettes : « recettes spécifiques » (par
exemple la taxation des entreprises coupables d’avoir employé des migrants sans papiers) ; «
recettes à coûts partagés » (comme les coûts d’obtention de visas, pour lesquels il faut
déterminer la part des migrants ayant dépassé la date de validité) ; enfin « recettes à coût
proportionnel » (notamment la TVA, dont il faut établir un ratio sur la consommation
globale). Le tout étant encore affiné par une double analyse « qualitative » et « financière ».
Analyse qualitative, d’abord, parce qu’« un travailleur en situation irrégulière, qui contribue
à l’augmentation de la productivité et du PNB, même s’il ne paie pas de cotisations fiscales
ou sociales (et certains en paient), ne génère pas le même impact sur les coûts qu’un réfugié
politique [ou] qu’une famille qui vient retrouver un parent ». Analyse financière, ensuite, car
il convient de bien séparer les dépenses et les investissements, « qui peuvent générer à long
terme une rentabilité », des autres, porteurs de « nouveaux coûts incompressibles ».
Le “politiquement correct” fera évidemment reproche à Jean-Paul Gourévitch de privilégier
les chiffres à “l’humain”. « Même quand elles sont décrites en termes de flux collectifs, les
migrations sont toujours une somme d’aventures individuelles avec des individus qui ont des
espoirs et des peurs, qui prennent des risques, qui veulent préserver leur liberté, qui estiment
avoir des droits », répond-il, par avance, à ses détracteurs. Mais « ce n’est pas une raison,
ajoute-t-il, pour substituer le réflexe à la réflexion et s’enfermer dans un discours
compassionnel qui récuserait toute approche économique. Nous pensons même que les
passions seront d’autant moins avivées que chacun pourra en toute connaissance de cause
savoir ce que coûtent et ce que rapportent les migrations irrégulières.

Par Arnaud Folch

Immigration clandestine  : la vérité des chiffres

VA le jeudi, 30/06/2011

Selon l’auteur de l’étude, l’immigration
irrégulière est responsable de plus de 15 %
du déficit de toute l’immigration (30,4
milliards d’euros). Garder les migrants
coûte six fois plus cher que les faire partir.
Extraits.
Travail illégal et embauche de migrants
irréguliers
Aucune base de données n’existant, même à
l’Insee, on ne peut se fonder que sur des extrapolations prenant notamment en compte le
contrôle des entreprises (en 2010, sur 70 000 entreprises contrôlées, 5 % utilisaient des
étrangers sans titre de travail) et les cotisations payées par les personnes d’origine étrangère.
Selon les différents calculs effectués, le coût total de l’embauche de migrants irréguliers et du
travail illégal se monte à 1,7 milliard d’euros, ainsi réparti : 1 milliard de “perte de cotisations
sociales pour emploi d’étrangers sans titre” ; 609,6 millions de “pertes dues au travail illégal
d’étrangers sans titre” ; 40 millions pour le coût de la structure Ocriest (Office central pour la
répression de l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre) ; 6,3 millions pour
les “interpellations” ; et 5,9 millions pour les “contributions non recouvrées par l’Ofii (Office
français de l’immigration et de l’intégration) pour emploi d’étrangers sans titre”.
L’AME, une exception française
Les soins de santé pour les migrants irréguliers ont coûté 662 millions d’euros en 2010, dont
623 millions pour l’AME (aide médicale de l’État : lire tableau page de droite). Introduite par
la loi du 27 juillet 1999, l’AME fait bénéficier les étrangers en situation irrégulière des mêmes
droits que les titulaires de la CMU (couverture maladie universelle). L’AME comprend trois
volets : l’aide médicale de droit commun, la procédure de soins urgents et l’aide médicale
humanitaire. L’AME de droit commun concerne 90 % des bénéficiaires et suppose une
résidence ininterrompue depuis plus de trois mois et un plafond de ressources inférieur ou
égal à 634 euros par mois pour une personne seule et 951 euros pour deux personnes. La
France est le seul pays de l’Europe de Schengen à posséder une législation en la matière,
même si d’autres pays européens acceptent, notamment dans le cadre des urgences, de soigner
des étrangers en situation irrégulière. Entre 2000 et 2010, le nombre de bénéficiaires (non
compris les Dom-Tom) est passé de 77 589 à 202 403. Faisant grimper le poste “dépenses de
l’État” de 75 à 623 millions.

Scolarisation d’élèves et d’étudiants en situation irrégulière

« Il n’appartient pas au ministère de l’Éducation nationale de contrôlerla régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles
régissant leur entrée et leur séjour en France», précise une circulaire du 20 mars 2002 prise
sous Lionel Jospin. La France est le seul pays en Europe qui applique officiellement cette
mesure même si, dans certains autres, elle est tolérée pour les cas particuliers. On compterait
aujourd’hui 10 000 élèves sans papiers scolarisés (4 800 en maternelle ou en élémentaire,
4 300 au collège et 900 au lycée). Coût total pour la collectivité : 56,8 millions d’euros. Le
nombre d’étudiants en situation irrégulière dans l’enseignement supérieur se monterait, lui, à
5 800 – soit 54,3 millions d’euros.
L’aide au retour volontaire
Cette aide est accordée aux étrangers hors Union européenne en situation irrégulière et
n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté d’expulsion. Elle est de 2 000 euros pour un adulte seul, de
3 500 euros par couple, de 1 000 euros supplémentaires par enfant mineur jusqu’au troisième,
de 500 euros à partir du quatrième. Cette aide a bénéficié à 2 227 personnes en 2008 et à 2 913
en 2009. Les pays concernés sont à peu près les mêmes : Chine, Irak, Russie, Algérie, Serbie,
Afghanistan. Compte tenu de la prise en charge du transport, du fait que la durée des séjours
en rétention a déjà été calculée (de 7 à 30 jours) et de la modicité des coûts d’interpellation ou
d’escorte, on peut considérer qu’elle ne dépasse pas 10 millions d’euros. Auxquels s’ajoutent
les 8 millions de l’aide au retour humanitaire pour les plus démunis (300 euros par adulte et
100 euros par enfant accompagnant) : 12 323 personnes en 2009, dont 10 177 Roumains et
863 Bulgares. Toujours au chapitre du retour volontaire, on relèvera encore les 7 millions
d’euros de l’aide à l’insertion, qui s’adresse à des étrangers, en situation irrégulière ou non,
qui retournent dans leur pays pour y créer des activités économiques «génératrices de revenus et créatrices d’emplois».

Expulsions  : sur cinq prononcées, une seule effectuée

Le coût des retours et reconduites aux frontières se monte à 787,8 millions d’euros. Il prend
en compte huit paramètres : coût des interpellations, gardes à vue, rétention, aide judiciaire,
coût des retours forcés ou aidés… L’objectif fixé du doublement des étrangers reconduits de
2003 à 2008 a été presque atteint : 19 724 retours forcés contre 12 482. Mais ceci ne
correspond qu’à 19,5% des reconduites prononcées. Il faut y ajouter les 10 072 retours aidés
pour parvenir au chiffre de 29 796 migrants ayant quitté le territoire français.

Demandes d’asile en hausse

La demande d’asile constitue une dépense partagée. Le coût de la migration irrégulière
correspond aux demandeurs d’asile finalement déboutés. Selon le rapport de l’Ofpra (Office
français de protection des réfugiés et apatrides) du 9 avril 2010, le nombre de demandeurs
d’asile s’est élevé en 2009 à 47 686, en progression de 12 % par rapport à l’année précédente.
Selon l’Office, « l’année 2009 confirme que la demande d’asile est entrée depuis un an dans
un nouveau cycle de croissance et aucun élément, à ce jour, ne laisse présager une baisse des
flux en 2010 ». Un quart des demandes d’asile ont été acceptées en 2009 : 10 373 personnes.
Le taux global d’admission des mineurs isolés est, lui, de 42,7 %. Les demandeurs d’asile viennent principalement du Kosovo, du Sri Lanka, d’Arménie, de la République démocratique du Congo, de la Russie et de la Turquie. Les taux d’admission les plus élevés sont ceux des ressortissants d’Irak (82 %), de Somalie (76 %) et d’Érythrée (70 %).

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